Module 6 – Relations sociales et IRP : CSE, élections professionnelles et climat social

Description

Faites du dialogue social un atout, pas une contrainte

Beaucoup de dirigeants perçoivent les instances représentatives du personnel comme un « mal nécessaire ». Pourtant, derrière les sigles (CSE, BDESE, CSSCT, PAP), se cache un enjeu de croissance : la qualité de vos relations sociales. Le Module 6 vous explique, dans un langage clair et avec des exemples concrets, comment respecter vos obligations tout en construisant une relation de confiance avec vos équipes.

Ce que vous allez apprendre

• Les enjeux du dialogue social : sécuriser juridiquement l’entreprise, fluidifier la communication interne, soutenir la performance et l’engagement.
• Les IRP et le CSE : de l’ancien système (DP, CE, CHSCT) au comité social et économique, différence entre CSE et délégués syndicaux, seuil de 11 salariés, composition et missions selon la taille de l’entreprise.
• Les élections professionnelles, étape par étape : information des salariés, invitation des syndicats, protocole d’accord préélectoral, parité proportionnelle et alternance, listes électorales, scrutin, proclamation des résultats.
• Les calculs électoraux : quotient électoral et règle de la plus forte moyenne, avec un exercice entièrement corrigé.
• Le fonctionnement du CSE : réunions, convocation et ordre du jour, registre spécial, BDESE, visioconférence, heures de délégation, budgets.
• La protection des membres du CSE : procédure de licenciement d’un salarié protégé, durée de la protection, délit d’entrave et sanctions.
• Le climat social : facteurs d’influence, indicateurs quantitatifs et qualitatifs pour le mesurer, et leviers d’action concrets (management de proximité, qualité de vie au travail, communication transparente, reconnaissance).

Ce que contient le module

• Un modèle de procès-verbal d’élection avec ses points de contrôle et les formalités à accomplir après signature
• Des tableaux de synthèse par tranche d’effectif (délégation, heures de délégation, fonctionnement)
• La check-list mensuelle « de survie sociale » du dirigeant pour garder un temps d’avance

Pour qui ?

Dirigeants de TPE et PME approchant ou dépassant le seuil de 11 salariés, responsables RH, et toute personne chargée d’organiser les élections ou d’animer le dialogue social dans l’entreprise.

Les bénéfices pour votre entreprise

• Éviter les erreurs de procédure et les sanctions liées au délit d’entrave
• Organiser vos élections avec méthode et sérénité
• Anticiper les tensions grâce à des indicateurs simples de climat social
• Transformer la proximité, atout des petites structures, en levier d’engagement

Informations pratiques

• Format : Document Word éditable
• Livraison : téléchargement immédiat après l’achat
• Périmètre : droit du travail français

Ce module est un outil pédagogique et pratique. Il ne remplace pas le conseil d’un avocat ou d’un professionnel du droit social, notamment pour les procédures impliquant des salariés protégés.