Module 7 – Temps de travail : durées légales, heures supplémentaires, forfaits, télétravail et obligations de suivi

Description

Faites du temps de travail un levier, pas un risque

Pour beaucoup de dirigeants de TPE et PME, la gestion du temps de travail ressemble à un enchevêtrement de règles compliquées et de risques juridiques. Pourtant, une organisation du travail bien pensée est l’un des leviers les plus efficaces à votre disposition : plus d’agilité, plus de productivité, des talents mieux fidélisés et une marque employeur plus attractive. Le Module 7 vous donne les règles à connaître, des exemples chiffrés et les modèles pour vous mettre en conformité.

Ce que vous allez apprendre

• Les fondamentaux de la durée du travail : ce qui est (ou n’est pas) du temps de travail effectif, astreintes, durée légale de 35 h, durées maximales, régimes d’équivalence par secteur, cadres et salariés au forfait.
• Les temps de repos et le droit à la déconnexion : repos quotidien et hebdomadaire, pauses, dérogations possibles, et le tableau des sanctions en cas de non-respect.
• Les heures supplémentaires : majorations de 25 % et 50 %, contingent annuel, repos compensateur de remplacement (RCR) et contrepartie obligatoire en repos (COR), avec des exemples de calcul entièrement corrigés.
• Les modalités d’organisation : horaires collectifs (mise en place, types, modification) et horaires individualisés ou flexibles.
• Les dispositifs d’aménagement : annualisation du temps de travail, forfait jours (cadre juridique, garanties, gestion au quotidien), travail de nuit, du dimanche et en équipes successives, télétravail et semaine de 4 jours.
• Le suivi et le contrôle : DUERP et risques liés au temps de travail, affichages obligatoires, registre unique du personnel et autres registres, contrôle du temps de travail dans le respect du RGPD.

Ce que contient le module

• Un modèle de DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) à compléter
• Un modèle vierge de registre unique du personnel (fichier Excel)
• Des méthodes pas à pas : mettre à jour votre DUERP en 5 étapes et sécuriser votre suivi du temps de travail en 6 étapes
• Des encadrés « À retenir » pour repérer l’essentiel en un coup d’œil

Pour qui ?

Dirigeants de TPE et PME, responsables RH et office managers qui organisent les plannings, valident les heures ou envisagent le télétravail, l’annualisation ou la semaine de 4 jours.

Les bénéfices pour votre entreprise

• Éviter les amendes et les rappels de salaire liés aux heures supplémentaires
• Choisir l’organisation du temps de travail adaptée à votre activité
• Mettre à jour vos registres et affichages obligatoires
• Préserver la santé de vos équipes et renforcer leur engagement

Informations pratiques

• Format : guide Word éditable + modèles (Word et Excel)
• Livraison : téléchargement immédiat après l’achat
• Périmètre : droit du travail français

Ce module est un outil pédagogique et pratique. Il ne remplace pas le conseil d’un avocat ou d’un professionnel du droit social, notamment pour la négociation d’un accord collectif d’aménagement du temps de travail.